Building Materials Terms of Sale – Quebec
1. ENTENTE INTÉGRALE : Á moins que Weyerhaeuser Co. (« Weyerhaeuser ») et l'acheteur en ont convenu autrement par écrit, ces conditions de vente, y compris toutes les dispositions stipulées au recto des présentes, sont réputées comme constituant l'entente intégrale entre Weyerhaeuser et l'acheteur en ce qui a trait à la transaction d'achat et de vente des produits décrits au recto de ce document (les « produits »), et remplace toute autre communication et entente précédentes, y compris, sans toutefois s'y limiter, toutes les modalités et les conditions pouvant être stipulées sur le bon de commande de l'acheteur. Cette entente ne peut être modifiée sans le consentement écrit et mutuel des parties.
2. GARANTIE ET RESTRICTIONS : Les produits fabriqués par Weyerhaeuser offrent une garantie de qualité marchande et sont conformes aux spécifications et aux tolérances stipulées dans les normes applicables de l'industrie, ou dans les normes publiées par Weyerhaeuser, ou autrement dans cette entente. Pour tout produit fabriqué par Weyerhaeuser qui ne serait pas conforme à la susdite garantie, Weyerhaeuser accepte de fournir un produit de remplacement en conformité avec cette garantie, ou d'accorder une réduction de prix équitable et ce, à la discrétion de Weyerhaeuser. Toute réclamation en vertu de cette garantie doit être acheminée par écrit par l'acheteur à Weyerhaeuser dans les 30 jours suivant la date de livraison et l'acheteur doit accorder à Weyerhaeuser un délai raisonnable pour inspecter les produits inchangés et évaluer la réclamation. IL N'Y A AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, LÉGALE OU AUTRE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE Á UNE FONCTION PARTICULIÈRE SE PROLONGEANT AU-DELÁ DE LA SUSDITE GARANTIE. LA RESPONSABILITÉ DE WEYERHAUSER EN VERTU DE LA SUSDITE GARANTIE ET AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES, EST LIMITÉE AUX TERMES DES PRÉSENTES ET NE DOIT EN AUCUNE CIRCONSTANCE DÉPASSER LE COÛT TOTAL DES PRODUITS EXPÉDIÉS. EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ WEYERHAUSER NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, DES DOMMAGES INDIRECTS OU DES DOMMAGES PARTICULIERS.
3. GARANTIE POUR LES PRODUITS NON FABRIQUÉS PAR WEYERHAEUSER : La susdite garantie ne s'applique pas aux produits qui ne sont pas fabriqués par Weyerhaeuser. Pour tous ces produits, Weyerhaeuser ne prévoit aucune représentation ou garantie quelle qu'elle soit, légale ou autre, explicite ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou aptitude à une fonction particulière. Tous ces produits sont vendus «TEL QUEL, AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». Dans la mesure où le manufacturier des produits offre une garantie et qu'une telle garantie soit transférable sans consentement, Weyerhaeuser accepte de transférer cette garantie du manufacturier à l'acheteur sans que Weyerhaeuser n'encoure aucune responsabilité en vertu de ce transfert.
4. TOLÉRANCES DE QUANTITÉ : Á moins qu'un dénombrement précis ait été stipulé par l'acheteur au moment de la commande, ou selon la coutume universelle applicable au produit décrit, l'acheteur reconnaît à Weyerhaeuser le droit d'augmenter ou de réduire si nécessaire, d'un maximum de 10 %, la quantité spécifiée sur le bon de commande afin d'éviter toute perte, tout fractionnement des unités de chargement habituelles, afin de satisfaire les conditions minimales d'application de tarifs ou de taille de l'équipement fourni, ou afin de se conformer à la réglementation gouvernementale.
5. DATE ET LIEU DE LIVRAISON : L'acheteur reconnaît que la date de livraison est une date approximative qui n'est pas garantie.
6. TITRE ET RISQUE : Nonobstant toute autre disposition aux présentes, les titres et les risques de pertes ou de dommages devront être transférés à l'acheteur au moment où le produit est remis à un transporteur à l'usine, dans la cour ou à tout autre point d'expédition de Weyerhaeuser, sauf dans le cas d'un véhicule à moteur opéré par Weyerhaeuser. Dans le cas d'une livraison effectuée avec un véhicule à moteur opéré par Weyerhaeuser, les titres et les risques de pertes ou de dommages devront être transférés à l'acheteur au moment où les produits sont livrés et déchargés à l'usine, dans la cour ou au chantier de l'acheteur.
7. PAIEMENT ET DROIT DE RÉTENTION : L'acheteur accepte d'acquitter toute facture de Weyerhaeuser venant à échéance, tous les frais juridiques et toutes les dépenses encourus par Weyerhaeuser dans le cadre de ses activités de perception des montants ainsi que les intérêts sur toute somme impayée à la date ou après la date d'échéance et ce, à un taux de 1-3/4 % par mois (21 % par année). L'acheteur accorde à Weyerhaeuser un droit de rétention sur tous les biens personnels décrits sur cette facture assurant ainsi le paiement de toute dette décrite sur cette facture ainsi que la prestation de toutes les obligations de l'acheteur envers Weyerhaeuser. L'acceptation de la part de l'acheteur des biens décrits sur la facture constitue une preuve concluante de l'acceptation de la part de l'acheteur de ces conditions de vente et de ce droit de rétention.
8. TAXES : L'acheteur doit verser à Weyerhaeuser toutes les taxes applicables à la vente des biens décrits aux présentes afin que Weyerhaeuser puisse les percevoir et en faire remise.
9. LOI : Les dispositions de cette entente doivent être interprétées conformément aux lois de la province où les produits sont livrés ou, dans le cas d'une livraison à l'extérieur du Canada, aux lois de la province à partir de laquelle les produits ont été expédiés.
